Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure)

L'article R. 78 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « mentionnés à » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de » ;
2° Les mots : « à l'article R. 75 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 75 ».