Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.