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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 9 mars 2021, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.