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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 portant acceptation d'un don)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 portant acceptation d'un don)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.