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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois)


Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
1° L'article D. 113-1 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur du budget » ;
b) Au 4°, les mots : « directeur de l'énergie » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;
c) Le 11° est abrogé ;
d) Les 12° à 25° deviennent respectivement les 11° à 24° ;
e) Le 26° devient le 25° et les mots : « Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires » ;
f) Les 27° à 30° deviennent respectivement les 26° à 29° ;
g) Le 31° devient le 30° et les mots : « Un représentant des coopératives forestières » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération Les coopératives forestières » ;
h) Le 32° devient le 31° et les mots : « Un représentant des experts forestiers » sont remplacés par les mots « Le président d'Experts Forestiers de France » ;
i) Il est inséré un 32° ainsi rédigé :
« 32° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; »
j) Au 34°, les mots : « Un représentant des entrepreneurs de travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire » ;
k) Il est inséré un 35° ainsi rédigé :
« 35° Le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ; »
l) Les 35° à 40° deviennent respectivement les 36° à 41° ;
m) Le 41° devient le 42° et les mots : « Un représentant des architectes » sont remplacés par les mots : « Le président du Conseil national de l'ordre des architectes » ;
n) Les 42° à 48° deviennent respectivement les 43° à 49° ;
o) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés aux 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° et 46° » ;
p) Au dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 16° et 46° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés au 47° » ;
2° Le premier alinéa de l'article D. 113-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 14°, 27°, 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° à 47° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois. »