Le livre VI du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre VI est ainsi rédigé : « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Le livre VI du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes :
« Titre VI
« DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
« Ce titre ne comprend pas de disposition. »
« Titre VII
« DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
« Art. L. 671-1.-L'article L. 218-25 du code de l'environnement n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »