Article 14 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.