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Article 10 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 10 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration ;
2. Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.