Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine ;
2. En cas d'absence de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle.