Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Agnès D'ANGIO-BARROS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine ;
2. Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
3. Mme Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la conservation.