Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur général du patrimoine ;
2. En cas d'absence de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle.