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Article 13 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 13 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


La décision du 3 février 2021 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture est abrogée.