Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 6 AUTONOME (Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1. M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
2. M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.