Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Le premier alinéa de l'article 2, l'article 3, ainsi que le 1° de l'article 4 et les 2° et 3° de l'article 5 entrent en vigueur le 23 mai 2021.