L'article 46 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des indemnités supplémentaires mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du présent décret » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité supplémentaire prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 122-12 du code du service national » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « sur le territoire français » sont insérés les mots : « ou celui de l'Etat où il a sa résidence principale ».