Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

A l'article 44 du même décret, les mots : « au second alinéa de l'article L. 122-12 et à l'article L. 122-12-1 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 122-12 ».