Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots : « par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. », sont ajoutées les phrases suivantes : « L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Si des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions, ils sont transmis sans modification de leur format de fichier. »