Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au paragraphe II de l'article 42 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles sur lesquelles il s'est engagé. » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles applicables aux installations mentionnées au I. »