Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)

I.-Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports remplace les références à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie.
II.-Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports remplace les références au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement et au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie.