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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)


Au deuxième alinéa du II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 26 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, les mots : « aux articles 5,8,13,18 et 20-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,8,18 et 20-1 ».