Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-109 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Sun à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sun)

La présente décision sera notifiée à l'association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.