Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris)

Au second alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « et celle de la bonification peuvent être cumulées consécutivement » sont remplacés par les mots : « peut être cumulée ».