Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « jours de repos », sont insérés les mots : « au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er ».