Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris)

Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « et les jours de congé bonifié » sont supprimés.