Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2021 pour la session 2022.