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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 37, sis 21, rue de l'Aubépine, 67015 Strasbourg, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.