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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations du site de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Lorraine-Alsace, détachement de Nancy, sis 3, rue des Blanches-Terres, 54250 Champigneulles, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.