Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes)

L'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.