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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.