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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 les dispositions de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis.