Article 37 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

1. Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
2. Sur rapport de l'autorité compétente, l'agrément peut être retiré par le ministère chargé des transports en cas de non-respect par l'organisme de formation des dispositions du présent arrêté.