ANNEXE XII
MODÈLES POUR LES CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE
Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
I. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE A
SPÉCIMEN
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Observations :
Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe A » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin (article R. 4231-8 du code des transports).
La date de validité correspond à la date anniversaire de soixante-cinq ans du titulaire du certificat plus trois mois.
II. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE B
SPÉCIMEN
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Observations :
Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe B » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin et les voies à caractère maritime.
Mention possible : type de bateau.
III. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PA »
SPÉCIMEN
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Observations :
Le certificat de capacité de conduite PA est valable pour la conduite des bateaux non motorisés d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transportent des passagers en service saisonnier (pas d'obligation de figurer sur le certificat) sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-10 du code des transports).
Mentions :
- type de bateaux ;
- secteur de navigation ;
- nombre maximum de passagers.
IV. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PB »
SPÉCIMEN
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Observations :
Le certificat de capacité de conduite PB est valable pour la conduite des bateaux d'une longueur au plus de trente-cinq mètres, qui transportent au plus soixante-quinze passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-11 du code des transports).
Mentions :
- type de bateaux ;
- secteur de navigation ;
- nombre maximum de passagers ;
- période de navigation.
V. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PC »
SPÉCIMEN
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Observations :
Le certificat de capacité de conduite PC est valable pour la conduite des bateaux de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres (article R. 4231-12 du code des transports).