Article 47 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
Article 47 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.