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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2021 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2021 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2020 mentionnée à l'article 2, soit 9 516 275,18 €, arrondi à 9 516 275 €.