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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2020 est un moins perçu qui arrondi s'élève à 44 313,09 €.