Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET - Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET - Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable », la rubrique « ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) est remplacée comme suit :


Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT)

Le système de télésurveillance MERLIN.NET recueille les données relatives au fonctionnement d'un défibrillateur cardiaque automatique implantable (DCI) et les transmet de façon cryptée à un serveur central hébergeur de données.
Selon les modèles de DCI, cette transmission est assurée par :
- Un transmetteur fixe, capable de communiquer à distance uniquement par radiométrie téléfréquence avec un DCI compatible et de transférer ces données par un réseau internet (réseau Wifi ou mobile) ou téléphonique filaire ;
- Une application mobile (téléchargeable sur smartphone), capable de communiquer à distance uniquement par la technologie Bluetooth Low Energy (BLE) avec un DCI compatible et de transférer ces données par un réseau internet (Wifi ou mobile).
Le médecin, ainsi que les utilisateurs autorisés, peuvent consulter les données transférées, en ligne, sur une interface web dédiée. Une notification des alertes est envoyée au médecin assurant le suivi du DCI.

3464579

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET
Système de télésurveillance MERLIN.NET, associé à un transmetteur fixe, pour défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie de la société ABBOTT MEDICAL France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- un transmetteur fixe MERLIN@HOME (référence : EX1150), son câble d'alimentation, un étui de transport et un manuel patient,
- un adaptateur cellulaire (clé USB),
- un kit wifi composé d'une antenne wifi à relier au boitier multiservice du patient (en cas d'absence de réseau cellulaire au domicile du patient),
- un kit filaire composé d'une prise gigogne et d'un un câble téléphonique terminé par 2 connecteurs RJ11 (en cas d'impossibilité de transmission cellulaire et wifi).
Le système MERLIN.NET associé à un transmetteur fixe permet uniquement la télésurveillance des DCI compatibles communiquant par télémétrie radiofréquence, de la société Saint Jude Medical France SAS, selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3474164

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MERLIN.NET
Système de télésurveillance MERLIN.NET, associé à un transmetteur fixe, pour défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie de la société ABBOTT MEDICAL France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- un transmetteur fixe MERLIN@HOME (référence : EX1150), son câble d'alimentation, un étui de transport et un manuel patient,
- un adaptateur cellulaire (clé USB),
- un kit wifi composé d'une antenne wifi à relier au boitier multiservice du patient (en cas d'absence de réseau cellulaire au domicile du patient),
- un kit filaire composé d'une prise gigogne et d'un un câble téléphonique terminé par 2 connecteurs RJ11 (en cas d'impossibilité de transmission cellulaire et wifi).
Le système MERLIN.NET associé à un transmetteur fixe permet uniquement la télésurveillance des DCI compatibles communiquant par télémétrie radiofréquence, de la société Saint Jude Medical France SAS, selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3435017

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET
Système de télésurveillance MERLIN.NET, associé à un transmetteur fixe, pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société ABBOTT MEDICAL France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- un transmetteur fixe MERLIN@HOME (référence : EX1150), son câble d'alimentation, un étui de transport et un manuel patient,
- un adaptateur cellulaire (clé USB),
- un kit wifi composé d'une antenne wifi à relier au boitier multiservice du patient (en cas d'absence de réseau cellulaire au domicile du patient),
- un kit filaire composé d'une prise gigogne et d'un un câble téléphonique terminé par 2 connecteurs RJ11 (en cas d'impossibilité de transmission cellulaire et wifi).
Le système MERLIN.NET associé à un transmetteur fixe permet uniquement la télésurveillance des DCI compatibles communiquant par télémétrie radiofréquence, de la société Saint Jude Medical France SAS, selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.