Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le SE 5 ou le SE 6 est facturé dès lors qu'un acte d'administration de toxine botulique inscrit respectivement sur la liste 5 ou 6 de l'annexe 11 est réalisé. » ;

2° Au cinquième alinéa, après les mots : « est délivré au patient » la ponctuation : « . » est remplacée par la ponctuation : « ; » .