Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-107 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Prun')

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-107 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Prun')


La présente décision sera notifiée à l'association Prun' et publiée au Journal officiel de la République française.