Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-106 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association Jet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Jet FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-106 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association Jet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Jet FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-13 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans la zone de Nantes.