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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-105 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Graffiti Urban Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-105 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Graffiti Urban Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de La Roche sur-Yon.