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Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés)

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ANNEXE 1
TARIFICATION DES TRANSPORTS RÉALISÉS EN VÉHICULE SANITAIRE LÉGER


Les différents tarifs des transports en VSL sont ceux fixés dans le tableau ci-dessous.


Tarification VSL

Tarifs applicables
(en euros)

*Forfait départemental zone A

13,85

*Forfait départemental zone B

13,45

*Forfait départemental zone C

12,6

*Forfait départemental zone D

11,97

*Prise en charge

15,58

Tarif kilométrique

1,02

Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus

6,57

Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus

6,35

Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus

5,81

Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus

5,25

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus

4,7

Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus

4,16

Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus

3,61

Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus

3,07

Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus

2,52

Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus

1,97

Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus

1,43

Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus

0,87

*Supplément pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
Les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

19,07


* Les tarifs du forfait départemental, de la prise en charge et de ce supplément restent inchangés.