Mme Elodie Dallongeville, agent contractuel, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, M. Henri Grandjean, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg, M. Roger Sicre, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse, et M. Yves Vancoillie, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon, M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats, M. Benoît Mahé, attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes, M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d'administration, chef de projet, et Mme Nathalie Soleilland, attachée principale d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle, M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand, et M. Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mme Pascale Dubuisson, inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses, Mmes Stéphanie Bellato, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Françoise Léquipé, Colette Nizier et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires, Mme Sophie Augier et M. Didier Bouget, secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires, et M. Stéphane Fouchet, contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.