Article AUTONOME (Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1))

ANNEXE 2
MODÈLE DE TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS FINANCIÈRES ET DÉPENSES DES OPÉRATIONS

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