Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.