Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-18 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93.6)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.