Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-18 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93.6)

L'association pour la Communication et l'Information Locale (A.C.I.L) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.