Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLF)
L'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.