Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs)


ANNEXES


Liste des annexes à publier


ANNEXE 1 : Cahier des charges pour l'expérimentation d'un forfait de réorientation pour les urgences hospitalières modifié.
ANNEXE 2 : Liste des établissements de santé expérimentateurs.