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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)


Le régisseur d'avances est assisté d'un mandataire suppléant, nommé dans les mêmes conditions que lui. Il peut être également autorisé à recourir à des mandataires, pour l'assister dans les opérations de la régie, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuer les opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.