Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire. »